CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre la société OS OUSOIGNER, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°981 510 407, dont le siège social est sis 1 rue des Volontaires - 34000 Montpellier (ci-après « OUSOIGNER ») et tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet disponible à l’adresse https://www.ousoigner.fr/ (ci-après le « Site Internet »).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CGU.

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par OUSOIGNER. Les Utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site Internet est mis à jour régulièrement par OUSOIGNER.

Dernière mise à jour : 06/05/2026

SERVICES FOURNIS

Le Site Internet est une plateforme de mise en relation permettant d’améliorer la recherche de lieux et d’offres par les professionnels de santé et augmenter la qualité des propositions qui leur sont faites, notamment pour les convaincre de s’installer dans des zones sous-densément dotées en professionnels de santé.

Sont donc principalement visés par les services délivrés :

Les professionnels de santé qui souhaitent trouver un lieu nécessaire à l’exercice de leur profession, grâce à la publication d’annonces sur le Site Internet ;
Toute personne qui souhaite entrer en relation avec un professionnel de santé pour lui proposer l’une des offres disponibles sur le Site Internet, et notamment la vente de locaux professionnels, la location de locaux professionnels, la collaboration, le salariat ou encore le remplacement de poste.

En qualité de plateforme de mise en relation, OUSOIGNER est tiers à la relation pouvant se créer entre les Utilisateurs du Site Internet à la suite de la publication d’une annonce. OUSOIGNER n’assume donc aucune responsabilité du fait d’un contrat qui pourrait être conclu grâce au Site Internet.

Toutes les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de OUSOIGNER.

CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur a la faculté de créer un compte personnel (ci-après le « Compte Utilisateur ») afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site Internet.

Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur l’onglet prévu à cet effet en haut à droite de la page d’accueil, puis de procéder à l’inscription :

soit en renseignant son adresse électronique, auquel cas un lien de confirmation lui sera adressé afin de finaliser son inscription ;
soit en se connectant via son compte Google ;
soit en se connectant via son compte Facebook.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra être invité à fournir certaines informations personnelles (telles que ses nom, prénom, numéro de téléphone, profession, photographie de profil, etc.) et devra cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation d’OùSoigner ».

PROCESSUS DE PUBLICATION ET DE SUPPRESSION D’UNE ANNONCE PAR UN UTILISATEUR

Afin de procéder à la publication d’une annonce, l’Utilisateur devra accéder à l’onglet « Déposer une annonce » situé en haut à droite de la page d’accueil du Site Internet. Une page contenant un formulaire en ligne s’ouvrira.

L’Utilisateur devra ensuite compléter toutes les informations requises, lesquelles peuvent varier en fonction de la nature de l’annonce, incluant, de manière non exhaustive, les lieu et type d’installation, professions recherchées, membres de l’équipe, à savoir ses nom(s), prénom(s), région, projet de santé lié à l’emplacement, praticien recherché, biens en location, biens à vendre, photos de l’annonce etc.

Une fois toutes les informations nécessaires à la publication de l’annonce renseignées, l’Utilisateur sera invité, s’il le souhaite, à modifier ou supprimer le formulaire rempli, et/ou à remplir un nouveau formulaire pour déposer une annonce supplémentaire, selon le même fonctionnement que la première annonce.

L’Utilisateur sera ensuite invité à créer un Compte Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3.

Un message sera adressé à l’Utilisateur l’informant que la demande de publication de l’annonce a bien été prise en compte et qu’elle sera soumise à modération avant publication sur le Site Internet et également :

dans le cas où l’Utilisateur serait soumis à une tarification financière telle que prévue à l’article 7, un message l’informant qu’un membre de l’équipe de OUSOIGNER le contactera afin d’établir un devis pour la publication de son annonce et/ou pour lui proposer de souscrire à des services de recherches additionnels lui sera adressé.
Si l’Utilisateur n’est pas concerné par cette tarification, le message l’informe qu’il peut demander la publication gratuite de son ou ses annonces.

OUSOIGNER se réserve le droit d’ajouter à l’annonce ou aux annonces soumises des informations complémentaires, objectives et positives, ayant pour objectif d’améliorer l’attractivité de l’annonce. Parmi ces informations figurent notamment :

les dispositifs d’aides fournis par l’État, l’Autorité Régionale de Santé ou les collectivités ;
la distance en temps de route avec un centre hospitalier ou un centre hospitalier universitaire à proximité ;
la présence ou non d’une association de praticiens locale (ex : communauté professionnelle territoriale de santé).

Chaque Utilisateur a la possibilité de supprimer ou de modifier son annonce en se connectant à son Compte Utilisateur créé préalablement dans les conditions prévues à l’article 3. Toute modification ou ajout d’annonce est soumise aux actions de modération et de vérification prévues aux paragraphes 6 et 7 du présent article 4.
En cas de difficultés dans l’utilisation de ses services, OUSOIGNER met à disposition une adresse de support : contact@ousoigner.fr.

L’Utilisateur est pleinement informé du fait que OUSOIGNER se réserve le droit de supprimer des annonces toute information relative aux coordonnées de contact (email, numéro de téléphone etc.), pour éviter un usage abusif de ces informations par des tiers.

PROCESSUS DE REPONSE A UNE OFFRE PAR UN UTILISATEUR

Pour répondre à une offre publiée sur le Site Internet, l’Utilisateur doit cliquer sur l’annonce concernée puis sélectionner l’onglet « Contacter ».

L’Utilisateur sera alors invité à créer un Compte Utilisateur, suivant le processus décrit à l’article 3.

Une fois la création du Compte Utilisateur réalisée, si le profil de l’Utilisateur correspond à l’offre publiée :

si le profil de l’Utilisateur correspond aux critères de l’offre, les coordonnées du déposant de l’annonce seront mises à disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel, et lui seront également communiquées par courrier électronique ;
si le profil de l’Utilisateur ne correspond pas aux critères de l’offre, ce dernier en sera informé par courrier électronique.

L’Utilisateur est pleinement informé du fait que OUSOIGNER se réserve le droit de limiter le nombre de demandes journalières de mise en contact qu’un même Utilisateur peut faire sur le Site Internet.

ALERTES ET RECHERCHES SPECIFIQUES

L’Utilisateur a la possibilité de créer une alerte sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes :

Cliquer sur l’onglet « Voir les annonces »
Cliquer ensuite sur l’onglet « Créer une alerte »
Renseigner les informations demandées
Enfin, créer un Compte Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3.

OUSOIGNER adressera ensuite à l’Utilisateur par email une information relative à toute nouvelle annonce publiée correspondant à tout ou partie des critères renseignés lors de la création de l’alerte.

L’Utilisateur peut également décider de confier une recherche d’annonce(s) à OUSOIGNER en suivant les étapes suivantes :

Compléter le formulaire « CONFIER UNE RECHERCHE » ;
Renseigner les informations demandées, telles que le type de poste recherché, la localisation souhaitée et la date envisagée ;
Enfin, créer un Compte Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3.

L’Utilisateur sera ensuite contacté par OUSOIGNER à l’adresse email et/ou numéro de téléphone renseigné lors de sa demande au sujet de la recherche demandée.

CONDITIONS FINANCIERES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisation du Site Internet est gratuite par principe.

La création d’un Compte Utilisateur ainsi que l’émission de demandes de mise en relation, n’entraînent aucun frais pour l’Utilisateur.

La publication d’annonces est également gratuite lorsqu’elle est effectuée par un professionnel de santé ou du bien-être, à la condition que cette publication intervienne strictement dans le cadre de son exercice professionnel habituel, tel qu’une location ponctuelle, une sous-location de cabinet ou un remplacement.

Par dérogation à ce principe, la publication d’annonces est payante dans les cas suivants :

Lorsque l’annonce émane d’un Utilisateur autre qu’un professionnel de santé ou du bien-être ;
Lorsque le professionnel de santé ou du bien-être procède à des publications excédant le cadre ponctuel de son exercice, notamment à des fins commerciales ou immobilières, telles que la mise en location régulière de plusieurs espaces.

Dans ces hypothèses, les conditions tarifaires applicables sont déterminées et communiquées par l’équipe de OUSOIGNER à l’Utilisateur. Il est précisé que OUSOIGNER se réserve le droit d’apprécier si l’utilisation excède le cadre ouvrant droit à la gratuité du Site Internet.

DISPONIBILITE DES OFFRES

Les offres présentées sur le Site Internet sont valables tant qu’elles sont annoncées.

OUSOIGNER fera ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs des informations fiables, sans garantie que le contenu proposé via les annonces soit toujours disponible, exact ou encore mis à jour.

Dans ces conditions, OUSOIGNER ne pourra pas être responsable des publications inexactes.

En outre, sauf conditions particulières, OUSOIGNER n’intervient pas dans le positionnement des annonces sur le Site Internet. Les Utilisateurs choisissent comme ils l’entendent les offres qu’ils souhaitent publier et/ou auxquelles ils souhaitent répondre, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site Internet dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes CGU.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit de propriété intellectuelle de OUSOIGNER
L’ensemble des éléments (i) présents sur le Site internet, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site internet, y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site internet (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à OUSOIGNER et/ou à des tiers.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.
Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de OUSOIGNER ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site internet et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OUSOIGNER ou à ceux des titulaires des droits concernés.
Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site internet est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.
Droit de propriété intellectuelle de l’Utilisateur
L’Utilisateur qui publie une annonce consent une licence d’utilisation non exclusive et gratuite à OUSOIGNER, qui l’accepte, sur l’ensemble des contenus publiés sur le Site Internet, en ce compris les marques, logos, textes, photographies, vidéos, le droit à l’image et de manière générale, sur tous les éléments graphiques, sonores, visuels protégeables par le Code la propriété intellectuelle et/ou par la Loi.
La présente licence, nécessaire à assurer l’exécution des Services par OUSOIGNER, est consentie pour le territoire du monde entier, et pendant toute la durée de publication de l’annonce.
L’Utilisateur déclare détenir l’intégralité des droits sur les éléments publiés dans l’annonce, en ce compris les autorisations de droit à l’image des personnes présentées sur les contenus photographiques et/ou vidéographiques, et qu’il n’a introduit aucun élément susceptible de nuire aux intérêts d’un tiers, ou de nature à fonder une action en responsabilité ou en contrefaçon, et garantit à OUSOIGNER la jouissance paisible des droits qui lui sont licenciés contre tous troubles, revendications ou évictions.
A ce titre, l’Utilisateur garantit OUSOIGNER contre tous recours ou actions que pourrait former toute personne morale ou physique susceptible d’avoir un droit quelconque à faire valoir sur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle licenciés au titre de la présente clause, et la tient quitte et indemne de tout frais en ce compris les contentieux susceptibles d’en résulter (notamment les honoraires d’avocats).

ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site Internet, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet en bonne intelligence.

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site Internet. La responsabilité de OUSOIGNER ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site Internet consécutif notamment (i) à une défaillance du réseau internet et/ou (ii) à une mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

MAINTENANCE DU SITE INTERNET

À tout moment, le fonctionnement du Site Internet peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET

OUSOIGNER peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site Internet.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de professionnalisme et à ne pas publier d’informations, illustrations ou encore visuels de nature à induire en erreur les autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’interdit également, sans que cette liste ne soit limitative :

d’utiliser les services proposés à toute fin illégale ou interdite par les présentes CGU et, de manière générale, par la règlementation en vigueur ;
d’utiliser les services proposés à des fins malveillantes et afin de porter atteinte à OUSOIGNER ou à tout tiers ;
d’usurper l’identité d’une personne tierce et/ou de publier des contenus ou images appartenant à un tiers ;
de publier tout contenu constituant un discours haineux, menaçant, discriminatoire, raciste, intolérant et/ou encourageant les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier.
de créer un Compte Utilisateur sous une fausse identité, sous une qualité usurpée (notamment en se présentant comme un professionnel de santé ou un propriétaire d’immeuble) et/ou pour le compte d’un tiers sans mandat exprès ;
de collecter, extraire, aspirer, copier ou réutiliser, par quelque moyen que ce soit (notamment manuel, automatisé, robot, script, scraping, crawling ou API détournée), de toute ou partie des données, accessibles sur le Site Internet, en particulier des données à caractère personnel, des annonces, des contenues et/ou des données commerciales (ci-après les « Données ») ;
d’utiliser les Données à des fins de prospection, de démarchage, de constitution de fichiers, de réutilisation commerciale, de comparaison concurrentielle ou de tout autre usage non expressément autorisé par OUSOIGNER.

OUSOIGNER est en droit de supprimer, bloquer ou restreindre tout contenu qu’elle considérerait comme enfreignant les présentes CGU. OUSOIGNER se réserve en outre le droit d’engager toute action civile et/ou pénale appropriée, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur le fondement :

des articles 323-1 et suivants du Code pénal (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données) ;
de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle (protection des bases de données) ;
des articles 226-16 et suivants du Code pénal et du RGPD (traitement illicite de données à caractère personnel) ;
des dispositions relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme.

OUSOIGNER œuvre à protéger les informations personnelles des Utilisateurs en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Utilisateur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnelle. L’Utilisateur doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant pas à des tiers son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, OUSOIGNER ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Utilisateur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur) et/ou de son mot de passe.

LIMITATION DE RESPONSABILITE DE OUSOIGNER

OUSOIGNER ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 10 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site Internet, OUSOIGNER ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à OUSOIGNER et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site Internet, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Pour toute information ou question, un service support est accessible via l’adresse : contact@ousoigner.fr.

DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du Site Internet dans les conditions décrites aux CGU peut entraîner le traitement par OUSOIGNER et, le cas échéant de ses partenaires, des données personnelles des Utilisateurs.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité disponible ici, laquelle fait partie intégrante des CGU.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.