Le zonage des chirurgiens-dentistes en France (2025)
Vous êtes chirurgien-dentiste et vous envisagez de vous installer ou de changer de lieu d’exercice ? Alors vous avez sans doute entendu parler du zonage des dentistes, sans forcément en connaître les implications concrètes.
Mis en place pour mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire, le zonage peut impacter votre projet, que ce soit en facilitant votre installation dans certaines zones ou en la limitant dans d'autres.
Chez OùSoigner, nous accompagnons chaque jour des professionnels de santé dans leur recherche de cabinet. Et nous savons à quel point les règles de conventionnement peuvent peser dans la balance. Dans cet article, nous vous proposons une synthèse claire et à jour sur le fonctionnement du zonage, les mesures associées, et ce que cela change dans vos démarches.
Contexte et objectifs du zonage
Contexte réglementaire
Le zonage des dentistes s’inscrit dans une politique plus large de régulation de l’installation des professionnels de santé en France. D’autres professions sont également concernées, notamment les kinésithérapeutes.
Pour les dentistes, ce dispositif figure dans la convention nationale 2023‑2028, signée entre l’Assurance Maladie et les syndicats dentaires. Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, il vise à équilibrer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.
Objectifs affichés
- Réduire les inégalités territoriales en incitant les praticiens à s’installer dans les zones en déficit de professionnels.
- Réguler la densité dans les zones surdotées, via le principe du “1 pour 1” (nous y reviendrons plus loin).
- Adapter l’offre de soins aux besoins de la population, en modulant aides et restrictions selon les territoires.
Le zonage, région par région
Méthodologie et catégorisation des zones
Le zonage des chirurgiens-dentistes en France est divisé en plusieurs catégories, reflétant chacune un niveau différent d’accès aux soins bucco-dentaires. Le classement repose sur un indicateur appelé Accessibilité Potentielle Localisée (APL), qui intègre :
- la densité de dentistes en équivalent temps plein (ETP)
- la distance d’accès aux soins
- le taux de bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire
- le taux de patients en Affection Longue Durée
- la structure par âge de la population
Voici les principales catégories :
- Zones très sous-dotées : L’accès aux soins y est particulièrement limité. Ces zones sont souvent situées en milieu rural ou dans des petites villes où la densité de dentistes est nettement inférieure à la moyenne nationale. Les patients doivent parfois parcourir de longues distances pour consulter, et les délais sont souvent élevés.
- Zones sous-dotées : Mieux pourvues que les précédentes, elles restent en-dessous de la moyenne nationale. Il s’agit souvent de villes moyennes ou de périphéries urbaines où l’offre peine à suivre la demande croissante.
- Zones intermédiaires : L’offre y est globalement équilibrée. La densité de professionnels est proche de la moyenne, ce qui permet un accès relativement fluide aux soins. Ces zones correspondent fréquemment à des villes de taille moyenne bien connectées.
- Zones non prioritaires (ou surdotées) : La densité de praticiens y est nettement supérieure à la moyenne. On y retrouve généralement les grandes villes ou les territoires très attractifs où la concurrence est plus forte.
Chiffres clés
D’après l’arrêté de mars 2024, voici la représentation des zones sur le territoire :
- Zones très sous-dotées : 30 % de la population
- Zones sous-dotées : 15 % de la population
- Zones intermédiaires : 35 % de la population
- Zones non prioritaires (surdotées) : 20 % de la population
Ces proportions sont établies à partir des territoires de vie-santé (TVS) définis par les ARS.
Retrouvez le zonage de votre région
Découvrez le zonage établi par l’ARS de votre région :
Mesures incitatives et restrictions
Incitations pour les zones sous-dotées
Pour encourager les dentistes à s'installer dans les zones sous-dotées, plusieurs mesures incitatives ont été mises en place :
- Dans les zones très sous-dotées : Aides financières : Deux dispositifs principaux : le CAICD (contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes) et le CAMCD (contrat d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes). Le CAICD correspond au versement d’une aide pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour les jeunes diplômés qui choisissent de s'installer dans une zone très sous-dotée. Le CAMCD a lui pour objectif d’inciter les dentistes à rester sur le territoire. Il s’agit concrètement d’une aide forfaitaire de 4 000 € versée tous les ans pendant 3 ans.
- Zones Sous-Dotées : Il n’existe pas d’aides à l’installation prévues au niveau national pour aider les dentistes qui s’installeraient dans ces zones. En revanche, certaines collectivités peuvent proposer des aides, notamment pour l’achat de votre matériel. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre CPTS, qui saura certainement vous aiguiller.
Vous pouvez vous installer librement dans les zones intermédiaires, mais il peut quand même être opportun d’évaluer le niveau de concurrence du secteur avant de vous lancer dans la recherche d’un cabinet.
Restrictions dans les zones non prioritaires
En revanche, pour les zones non-prioritaires ou “surdotées”, des mesures restrictives sont mises en place pour réguler l'installation de nouveaux dentistes. Dans ces zones, c’est le principe du "1 pour 1" s'applique : cela signifie qu'un nouveau dentiste ne peut s'installer que si un autre quitte la zone.
Comment demander un conventionnement en ZNP ?
Des dérogations peuvent être accordées dans certains cas spécifiques, à condition qu’elles soient justifiées et documentées. Voici les principales situations pouvant donner lieu à une demande de dérogation :
- Dérogation pour motif personnel ou familial impérieux : si un chirurgien-dentiste doit s’installer dans une zone non prioritaire pour des raisons familiales (rapprochement de conjoint, situation médicale, etc.), une demande peut être déposée pour obtenir une autorisation exceptionnelle.
- Dérogation liée à l’offre de soins spécifiques : si vous exercez une spécialité peu représentée (ex. chirurgie orale, odontologie pédiatrique) et que la zone visée présente un déficit dans ce domaine, une dérogation peut également être envisagée pour répondre à un besoin de santé identifié.
- Dérogation pour motif économique : si le refus de conventionnement compromettrait directement l’équilibre économique d’un cabinet déjà en place (par exemple en cas de reprise), l’Assurance Maladie peut examiner une dérogation dans le but de maintenir la continuité des soins.
Ces demandes sont étudiées par le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du département concerné, après consultation d’une commission paritaire. La décision, qu’elle soit favorable ou non, est rendue dans un délai de quinze jours, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’accord, le chirurgien-dentiste dispose d’un délai maximum de six mois pour concrétiser son installation.
Nouvelles conditions pour les futurs diplômés
À partir de 2027, les chirurgiens-dentistes fraîchement diplômés qui souhaitent s’installer dans une zone non-prioritaire devront répondre à de nouvelles exigences réglementaires.
Deux options s’offriront à eux pour pouvoir prétendre à une installation dans une zone non prioritaire :
- Expérience professionnelle préalable : ils devront justifier d’au moins deux années d’exercice en établissement sanitaire ou médico-social en France. Cette période devra être réalisée sous statut salarié, dans un cadre public ou privé, permettant de développer une expérience concrète du terrain et de répondre aux besoins de populations souvent peu couvertes.
- Engagement territorial dans une zone sous-dotée : à défaut d’une expérience médico-sociale, les jeunes praticiens pourront également choisir de s’engager à exercer pendant au moins deux ans dans une zone classée très sous-dotée ou sous-dotée. Cette option leur permet d’acquérir une première expérience libérale tout en répondant à un besoin local avéré.
En résumé, le zonage, tel qu’il a été défini par la convention 2023–2028 et encadré par l’arrêté du 20 mars 2024, est désormais un critère important à prendre en compte pour votre projet d’installation. Il conditionne :
- l’accès au conventionnement,
- les aides à l’installation,
Que vous envisagiez une première installation, une reprise ou un changement de lieu d’exercice, il est indispensable de vous informer en amont et de construire votre projet en intégrant bien ces considérations réglementaires.
Chez OùSoigner, nous vous facilitons la vie et vous retrouverez sur chaque annonce publiée la zone dans laquelle elle se situe.
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