Aide à l'installation pour les médecins généralistes : quel soutien financier ?

De quoi parle-t-on lorsque l'on évoque les zones sous-denses en médecins ?

En France, certaines régions connaissent une insuffisance d'offre médicale pour leur population, en raison notamment d'un faible afflux de nouveaux professionnels, du départ à la retraite des praticiens en place ou encore des difficultés d'accès aux soins, comme les longs délais pour obtenir un rendez-vous. Pour remédier à ces lacunes, les Agences Régionales de Santé (ARS) identifient ces zones sous-denses, leur permettant ainsi d'allouer directement des aides à l'installation et au maintien des médecins libéraux là où c'est nécessaire, en fonction de la demande médicale et des besoins de la population.

Quel est le rôle des ARS dans ce processus ?

Chaque directeur général d'ARS identifie les zones sous-denses en médecin en se basant sur des critères définis au niveau national. Une fois repérées, ces zones sont classées en zones d'intervention prioritaire (ZIP) ou en zones d'action complémentaire (ZAC), en fonction de leur degré de fragilité. Les ARS peuvent ajuster ces zones en fonction de l'évolution locale de la situation, après consultation des parties prenantes concernées. Pour savoir si vous résidez ou exercez dans une zone sous-dense en médecins, vous pouvez consulter l'arrêté régional de l'ARS. Des informations complémentaires sont également accessibles sur le site internet de votre ARS.

Quels sont les moyens incitatifs visant à encourager l'implantation et le maintien des médecins libéraux dans ces zones ?

Diverses mesures sont mises en place, telles que des aides financières de l'assurance maladie (détaillées ci-après), des contrats d'engagement de service public, des dispositifs de début d'exercice, ainsi que des soutiens accordés par les collectivités territoriales.

Cependant, le choix d'installation des médecins dépend de multiples facteurs, au-delà des considérations financières, n’hésitez pas à ce sujet à découvrir notre article sur les déterminants à l’installation. Ces aides peuvent toutefois renforcer les projets d'installation et rendre les zones fragiles plus attractives pour les professionnels de santé, particulièrement dans le contexte actuel de pénurie de médecin.

En parallèle, des initiatives plus vastes issues du plan d'accès territorial aux soins, lancé en 2017, sont également déployées. Cela englobe le développement de la télésanté, la promotion de l'exercice coordonné, l'extension des délégations de tâches et la promotion des coopérations entre professionnels de la santé. La stratégie "Ma Santé 2022", annoncée en 2018, vient renforcer ces efforts en accélérant la mise en place de dispositifs tels que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et en offrant des leviers supplémentaires pour libérer du temps médical et dynamiser les soins de proximité.

Les quatre aides financières à l'installation de l'Assurance Maladie

Dans certaines régions françaises, il existe un manque de médecins, ce qui crée des difficultés d'accès aux soins pour la population locale. Pour remédier à cette situation, la convention médicale de 2016 a mis en place quatre nouveaux contrats visant à lutter contre la désertification médicale en offrant des incitations à l'installation aux médecins intéressés par les zones sous-dotées.

1. Le Contrat d'Aide à l'Installation des Médecins (CAIM) propose une aide financière unique, versée en deux fois, pour couvrir les frais initiaux liés à l'installation en zone fragile. Un médecin souhaitant y participer doit remplir certaines conditions, notamment exercer une activité libérale conventionnée dans la zone concernée et s'engager à y rester pendant au moins cinq ans.
2. Le Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins (COSCOM) encourage les médecins à s'impliquer dans des initiatives de coordination des soins, la formation de futurs médecins et la pratique au sein des hôpitaux de proximité. Il offre une aide financière annuelle, avec diverses majorations selon les activités réalisées.
3. Le Contrat de Transition (COTRAM) soutient les médecins en fin de carrière qui accueillent et accompagnent de nouveaux médecins dans leur cabinet. Il prévoit une aide annuelle calculée en pourcentage des honoraires de l'activité réalisée en zone sous-dotée.
4. Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM) promeut l'exercice ponctuel de médecins dans les zones identifiées comme sous-dotées. Il offre une aide annuelle calculée en pourcentage des honoraires de l'activité réalisée en zone sous-dotée, ainsi que la prise en charge des frais de déplacement.

Il convient de souligner que certains de ces contrats ne peuvent pas être cumulés avec d’autres aides et qu'ils comportent diverses conditions d’engagements pour chaque médecin participant. N’hésitez pas à consulter directement le site d’Ameli pour plus d’informations, notamment sur le montant des aides et leurs contreparties.

Les aides spécifiques selon votre ARS - Exemple de l'ARS Grand EST

Dans le Grand Est dans une ZAC, les médecins généralistes libéraux, s’installant ou installés depuis moins d’1 an, peuvent bénéficier d'une ASI (Aide Spécifique à l'Installation), à l’exception des remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés) et des médecins adjoints, et assistants.

L'objectif de ce programme est de faciliter l'établissement des médecins généralistes en les soutenant financièrement pour couvrir les coûts initiaux liés au démarrage de leur pratique libérale. De plus, il encourage le développement de la pratique médicale coordonnée dans les zones d’action complémentaire.

Pour en bénéficier, il convient de

1. se référer à l'application du zonage médical en vigueur à la date du dépôt du dossier ;
2. s’installer en exercice libéral pour une durée minimale de 5 ans, dans une zone d’action complémentaire (ZAC) ;
3. exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables ;
4. s’engager à proposer aux patients du territoire une offre de soins partielle (a minima 2,5 jours par semaine) ou à temps plein (au moins 4 jours par semaine) au titre de l’activité libérale dans la zone ;
5. s’engager à participer activement à la mise en œuvre du projet de santé d’une structure d’exercice coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS datant de moins de 5 ans au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat (soit 5 ans) ;
6. et enfin s'engager à participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires

En contrepartie, vous pouvez bénéficier d'une aide forfaitaire jusqu’à 50.000 euros. Retrouvez le guide pdf des aides à l'installation des médecins, créé par l'ARS Grand Est, qui est en ligne sur le Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé Grand Est ("PAPS").

Les exonérations fiscales et sociales

Les médecins ou leurs remplaçants qui participent à la permanence des soins ambulatoires peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu s'ils sont installés dans une zone sous-dotée. Cette exonération concerne la rémunération perçue pour la permanence des soins, limitée à 60 jours par an.

En tant que professionnel libéral, vous pouvez également bénéficier d'une exonération sur les bénéfices réalisés si vous vous implantez ou reprenez une activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone franche urbaine (ZFU). A noter que ces zones ne sont pas déterminées par les ARS, mais par décret gouvernemental.

Si votre cabinet se trouve dans une zone franche urbaine (ZFU), une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune avec une population minimum de 2 000 habitants, vous avez droit à une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises pour une durée de 2 à 5 ans.

Pour les cabinets situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU), une zone franche urbaine (ZFU) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR) qui envisagent d'embaucher un salarié, une exonération partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale est possible pendant 12 mois.

En conclusion : il faut se faire aider pour comprendre ses aides

Pour un jeune interne médecin généraliste à sa sortie d'hôpital ou même un groupe de médecins libéraux souhaitant créer un cabinet dans un même secteur géographique, l'ensemble de ces dispositifs apparaît comme une montagne qu'ils préfèrent parfois contourner.

En effet, le montant des aides minimum, le montant des exonérations attendues, ou encore les conditions d'exercice sont multiples. Le fait que les aides ne soient pas dispensées par une même institution complexifie les démarches. Aujourd'hui différentes solutions sont possibles pour se faire aider dans le déblocage de ces aides. Au niveau régional, vous pouvez consulter le site des PAPS. Au niveau local, adhérer à une CPTS permet d'avoir des interlocuteurs locaux qui seraient au fait d'un dispositif territorial spécifique.

Chez OùSoigner, nous pensons que les contraintes administratives de la médecine de demain doivent être simplifiées. Sur ce sujet, nous nous efforçons de référencer pour chaque annonce le zonage territorial (ZIP, ZAC, ZAR, ZRR, ZFU…) établi par chaque ARS ou par le gouvernement afin de vous inviter à calculer le montant minimum d'exonérations ou d'aides forfaitaires auxquelles vous pouvez prétendre. Vous cherchez un cabinet pour vous installer ? N’hésitez pas à consulter nos offres.